Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC ROSEMMA
Dénomination personne morale demandeur : MOUSNY
Numéro de SIRET du demandeur : 87826569300019
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pavillon
Code postal du demandeur : 03430
Localité du demandeur : COSNE D ALLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE MONTLUCON
Code postal du terrain : 03430
Localité du terrain : COSNE-D ALLIER
Section cadastrale 1 : 634AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1200
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre