Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de COSNE D'ALLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21030084400011
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Republique
Code postal du demandeur : 03430
Localité du demandeur : COSNE-D ALLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place du Marche
Code postal du terrain : 03430
Localité du terrain : COSNE-D ALLIER
Section cadastrale 1 : 553AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 414
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 321
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 51
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre