Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Oreuse
Code postal du demandeur : 89140
Localité du demandeur : GISY-LES-NOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COURTIS JARRON
Code postal du terrain : 58200
Localité du terrain : COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0747AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 747
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-15
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 929
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre