Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OV CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 5014067060041
Numéro de voie du demandeur : 56
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Plantenoix
Code postal du demandeur : 58200
Localité du demandeur : COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA FONTAINE ST LAURENT
Code postal du terrain : 58200
Localité du terrain : COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0195AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1713
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre