Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CIMENDAG
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Honore de Balzac
Code postal du demandeur : 58200
Localité du demandeur : Cosne sur Loire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : COSNE COURS SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0750AT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 212
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre