Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES LOIRE VIGNOBLES ET NOHAIN
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 58200
Localité du demandeur : COSNE COURS SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DES LIMES
Code postal du terrain : 58200
Localité du terrain : COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0188ZS
Section cadastrale 2 : 0289ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3206
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 552
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
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