Informations sur le permis de construire n°01906317A0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A HLM
Dénomination personne morale demandeur : INTERREGIONALE POLYGONE
Numéro de SIRET du demandeur : 40542015900031
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 15000
Localité du demandeur : AURILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES BLEUETS - LOTI
Code postal du terrain : 19360
Localité du terrain : COSNAC
Section cadastrale 1 : 259CW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8590
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 762
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30