Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOURETO
Libellé de la voie du terrain : LEDAY
Code postal du terrain : 64160
Localité du terrain : COSLEDAA-LUBE-BOAST
Section cadastrale 1 : 0123AC
Section cadastrale 2 : 0123AC
Section cadastrale 3 : 0122AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69035
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 820
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
France Cadastre