Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ART INNOV
Numéro de voie du demandeur : 16b
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Panlaloup
Code postal du demandeur : 49140
Localité du demandeur : CORZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 chemin de Mirarval
Code postal du terrain : 49140
Localité du terrain : CORZE
Section cadastrale 1 : 192ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8493
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 71
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
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