Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Corvol l Orgueilleux
Numéro de SIRET du demandeur : 21580085500011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l eglise
Code postal du demandeur : 58460
Localité du demandeur : Corvol-l Orgueilleux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : sur les ponts
Code postal du terrain : 58460
Localité du terrain : Corvol-l Orgueilleux
Section cadastrale 1 : 504AD
Section cadastrale 2 : 503AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8472
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 223
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 181
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
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