Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CORTEVAIX
Numéro de SIRET du demandeur : 21710147600018
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Mont
Code postal du demandeur : 71460
Localité du demandeur : Cortevaix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 71460
Localité du terrain : Cortevaix
Section cadastrale 1 : 416B
Section cadastrale 2 : 417B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2950
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 86
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 158
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre