Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEVEVRE
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 44441891700019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Vignes
Code postal du demandeur : 71460
Localité du demandeur : Cortevaix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Gendarme
Code postal du terrain : 71460
Localité du terrain : Cortevaix
Section cadastrale 1 : 21ZI
Section cadastrale 2 : 20ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9878
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 370
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre