Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TULLE AGGLO
Numéro de SIRET du demandeur : 24192720100095
Libellé de la voie du demandeur : Rue Sylvain Combes
Code postal du demandeur : 19000
Localité du demandeur : TULLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Croix Ferree
Code postal du terrain : 19800
Localité du terrain : CORREZE
Section cadastrale 1 : 0163AN
Section cadastrale 2 : 0164AN
Section cadastrale 3 : 0166AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10527
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 616
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-29
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