Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE
Numéro de SIRET du demandeur : 22380001200658
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Fantin Latour
Code postal du demandeur : 38022
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Libellé de la voie du terrain : Montee des Fosses
Code postal du terrain : 38970
Localité du terrain : CORPS
Section cadastrale 1 : 0590AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-21
France Cadastre