Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OSE
Dénomination personne morale demandeur : Obiou Societe d'Electronique
Numéro de SIRET du demandeur : 351309984RCS
Libellé de la voie du demandeur : ZA Les Chaux
Code postal du demandeur : 38970
Localité du demandeur : CORPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA Les Chaux
Code postal du terrain : 38970
Localité du terrain : CORPS
Section cadastrale 1 : 02290F
Section cadastrale 2 : 02280F
Section cadastrale 3 : 02270F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4163
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3082
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1395
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-13
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