Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAUNAY CHAUVEL
Numéro de SIRET du demandeur : 83202618100012
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Launay Chauvel
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : CORPS NUDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Launay Chauvel
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : CORPS NUDS
Section cadastrale 1 : 0067ZE
Section cadastrale 2 : 0068ZE
Section cadastrale 3 : 0073ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22285
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 599
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 522
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 98
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 522
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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