Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DESILES CORPS NUDS
Numéro de SIRET du demandeur : 83351408600010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : du Noyer
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : LE PETIT FOUGERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Francois Mitterrand
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : CORPS NUDS
Section cadastrale 1 : 0181YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11396
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 292
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
France Cadastre