Informations sur le permis de construire n°03508818M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU CHAMP HAMELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 41062207000010
Libellé de la voie du demandeur : Le Champ Hamelin
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : CORPS-NUDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Champ Hamelin
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : CORPS NUDS
Section cadastrale 1 : 0032YA
Section cadastrale 2 : 0033YA
Section cadastrale 3 : 0034YA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 369851

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5212
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 324
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01