Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA FROGERAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 49873188400017
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Vilthebert
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : CORPS NUDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Vilthebert
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : CORPS NUDS
Section cadastrale 1 : 0073ZR
Section cadastrale 2 : 0076ZR
Section cadastrale 3 : 0106ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22080
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 726
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1032
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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