Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES HORIZONS DE L'ILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 42986747600039
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : La Croix Frault
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : CORPS-NUDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ZA5
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : CORPS NUDS
Section cadastrale 1 : 0417YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4562
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 672
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
France Cadastre