Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CNN IMMOPRO
Libellé de la voie du demandeur : ZAC des Grands Sillons
Code postal du demandeur : 35410
Localité du demandeur : CORPS-NUDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot A8
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : CORPS NUDS
Section cadastrale 1 : 0181YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2490
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 529
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06
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