Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC - SARL
Dénomination personne morale demandeur : CAP ACCESSION
Numéro de SIRET du demandeur : 45235165300020
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : mail
Libellé de la voie du demandeur : Francois Mitterrand
Code postal du demandeur : 35100
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Rennes
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : CORPS NUDS
Section cadastrale 1 : 0141AC
Section cadastrale 2 : 0243AC
Section cadastrale 3 : 0245AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3342
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1517
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre