Informations sur le permis de construire n°03508817M0021

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE DOMAINE EQUESTRE DU CHATELIER
Numéro de SIRET du demandeur : 48778521400015
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Chateau du Chatelier
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : CORPS-NUDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : La Bourdonnaie
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : CORPS NUDS
Section cadastrale 1 : 0035ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 108850

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30