Informations sur le permis de construire n°03508817M0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES SILLONS
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES SILLONS
Numéro de SIRET du demandeur : 82417404900018
Numéro de voie du demandeur : 56
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Guillotin Corson
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : BAIN DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pierre Beregovoy
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : CORPS NUDS
Section cadastrale 1 : 0471YB
Section cadastrale 2 : 0472YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1661
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 905
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20