Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LES VERGERS DE LA FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 88017379400012
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : La Fontaine
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : CORPS-NUDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Fontaine
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : CORPS NUDS
Section cadastrale 1 : 0376YB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12553
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 432
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre