Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAUNAY CHAUVEL
Numéro de SIRET du demandeur : 83202618100012
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Launay Chauvel
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : CORPS NUDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Launay Chauvel
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : CORPS NUDS
Section cadastrale 1 : 0067ZE
Section cadastrale 2 : 0068ZE
Section cadastrale 3 : 0073ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22285
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 315
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 696
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 98
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 586
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
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