Permis de construire de la ville de Corpeau

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOMAINE TAILLARDAT
Numéro de SIRET du demandeur : 52180549900014
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Route de Santenay
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : CHASSAGNE-MONTRACHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Riaux
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : CORPEAU
Section cadastrale 1 : 129AC
Section cadastrale 2 : 130AC
Section cadastrale 3 : 131AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16120
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 934
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27