Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE CORPE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CORPE
Numéro de SIRET du demandeur : 21850073400015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de Mainclaye
Code postal du demandeur : 85320
Localité du demandeur : CORPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'OUCHE MARCHAND
Code postal du terrain : 85320
Localité du terrain : CORPE
Section cadastrale 1 : 25AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 466
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 297
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Surface ' Service public ' démolie : 12
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
France Cadastre