Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.E.A.
Dénomination personne morale demandeur : S.C.E.A. "CHEVALLIER"
Numéro de SIRET du demandeur : 32638251200027
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Champ Rouge
Code postal du demandeur : 85320
Localité du demandeur : CORPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHAMP ROUGE
Code postal du terrain : 85320
Localité du terrain : CORPE
Section cadastrale 1 : 78AD
Section cadastrale 2 : 79AD
Section cadastrale 3 : 80AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6251
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1617
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 727
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
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