Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CHAUVET Yann
Numéro de SIRET du demandeur : 85230676000012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue Francois Sabourin
Lieu-dit du demandeur : Dissais
Code postal du demandeur : 85320
Localité du demandeur : MAREUIL SUR LAY DISSAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND GUIGNERET
Code postal du terrain : 85320
Localité du terrain : CORPE
Section cadastrale 1 : 69ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32230
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1712
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-28
France Cadastre