Informations sur le permis de construire n°04910917H0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES CHENES
Numéro de SIRET du demandeur : 48372134600011
Libellé de la voie du demandeur : La Trimouillere
Code postal du demandeur : 49690
Localité du demandeur : CORON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Trimouillere
Code postal du terrain : 49690
Localité du terrain : CORON
Section cadastrale 1 : 0024E
Section cadastrale 2 : 0492E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12372
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 308
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08