Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI La Noue Ronde
Numéro de SIRET du demandeur : 850257395
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Bel Air
Code postal du demandeur : 49600
Localité du demandeur : BEAUPREAU-EN-MAUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Noue Ronde
Code postal du terrain : 49690
Localité du terrain : CORON
Section cadastrale 1 : 0034ZC
Section cadastrale 2 : 0035ZC
Section cadastrale 3 : 0051ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54750
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 354
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 908
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 354
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre