Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Madame BOSIO Estelle
Numéro de SIRET du demandeur : 81870639200011
Numéro de voie du demandeur : 128
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Auche
Code postal du demandeur : 57680
Localité du demandeur : CORNY-SUR-MOSELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit les Auches
Code postal du terrain : 57680
Localité du terrain : CORNY-SUR-MOSELLE
Section cadastrale 1 : 000907
Section cadastrale 2 : 001007
Section cadastrale 3 : 001207
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24074
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1794
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
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