Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DU FOND DES PRES
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Fond des Pres
Code postal du demandeur : 57680
Localité du demandeur : CORNY SUR MOSELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FOND DES PRES
Code postal du terrain : 57680
Localité du terrain : CORNY-SUR-MOSELLE
Section cadastrale 1 : 032510
Section cadastrale 2 : 032610
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 144
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 540
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 126
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-25
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