Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DE LA FONTAINE
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Place Alexandre Montpeurt
Code postal du demandeur : 57000
Localité du demandeur : METZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Fontaine
Code postal du terrain : 57680
Localité du terrain : CORNY-SUR-MOSELLE
Section cadastrale 1 : 046701
Section cadastrale 2 : 047701
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 421
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 161
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 89
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre