Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORANGE UPRNE
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986616648
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Cimaise
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CARRIERES DE BEVA
Code postal du terrain : 57680
Localité du terrain : CORNY-SUR-MOSELLE
Section cadastrale 1 : 002213
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
France Cadastre