Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DE LA FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Place Alexandre Montpeurt
Code postal du demandeur : 57000
Localité du demandeur : METZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Fontaine
Code postal du terrain : 57680
Localité du terrain : CORNY-SUR-MOSELLE
Section cadastrale 1 : 046701
Section cadastrale 2 : 047701
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 421
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 74
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 2
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
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