Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KHOR IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 80298018500028
Libellé de la voie du demandeur : ZAC ECOPARC NORROY LE VENE
Code postal du demandeur : 57146
Localité du demandeur : WOIPPIY CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Fontaine
Code postal du terrain : 57680
Localité du terrain : CORNY-SUR-MOSELLE
Section cadastrale 1 : 046601
Section cadastrale 2 : 047701
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2678
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 528
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 528
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
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