Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER AS ODES
Code postal du demandeur : 30700
Localité du demandeur : ARPAILLARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ROUQUETTES
Code postal du terrain : 12540
Localité du terrain : CORNUS
Section cadastrale 1 : 450E
Section cadastrale 2 : 453E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5831
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre