Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SUD MASSIF CENTRAL
Numéro de SIRET du demandeur : 42658011400020
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE VERDUN
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : Saint-Affrique
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE VIALA
Code postal du terrain : 12540
Localité du terrain : Cornus
Section cadastrale 1 : 699A
Section cadastrale 2 : 676A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 697
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre