Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CORNUS
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES ANDRIEU
Code postal du demandeur : 12540
Localité du demandeur : Cornus
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : CHARLES ANDRIEU
Code postal du terrain : 12540
Localité du terrain : Cornus
Section cadastrale 1 : 121AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 114
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 191
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 201
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-30
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