Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LARZAC VALLEES
Numéro de SIRET du demandeur : 24120090600030
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12540
Localité du demandeur : CORNUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE VINENS
Code postal du terrain : 12540
Localité du terrain : CORNUS
Section cadastrale 1 : 195C
Section cadastrale 2 : 196C
Section cadastrale 3 : 197C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25224
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 154
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
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