Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIA MATIGNON
Numéro de voie du demandeur : 219
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Lafayette
Code postal du demandeur : 13680
Localité du demandeur : LANCON-DE-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 832
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de pont-de-rhaud
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : CORNILLON CONFOUX
Section cadastrale 1 : 1094A
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
France Cadastre