Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CALIDER MIDI
Numéro de SIRET du demandeur : 32131462700035
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES FERRAGES
Code postal du demandeur : 13250
Localité du demandeur : CORNILLON-CONFOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FERRAGE
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : CORNILLON CONFOUX
Section cadastrale 1 : 0357C
Section cadastrale 2 : 0358C
Section cadastrale 3 : 0360C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-09-16
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 246
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre