Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CORNILLON-CONFOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21130029800018
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : BRUNO CARSIGNOL
Code postal du demandeur : 13250
Localité du demandeur : CORNILLON-CONFOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1500
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PONT-DE-RHAUD
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : CORNILLON CONFOUX
Section cadastrale 1 : 0053A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 264
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Surface ' Service public ' démolie : 24
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
France Cadastre