Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GEM
Numéro de SIRET du demandeur : 828540518
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : LES GIBRETAIS
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : SAINT AUBIN DES LANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES GUICHARDIERES
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : CORNILLE
Section cadastrale 1 : 442B0
Section cadastrale 2 : 134B0
Section cadastrale 3 : 440B0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6727
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 56
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
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