Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CORNILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350087900019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : CORNILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : CORNILLE
Section cadastrale 1 : 0278A
Section cadastrale 2 : 0279A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 69
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-09
France Cadastre