Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CORNILLE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 42932528500022
Libellé de la voie du demandeur : ZA LES GUICHARDIERES
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : CORNILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS CORNILLE
Localité du terrain : CORNILLE
Section cadastrale 1 : 127B
Section cadastrale 2 : 150B
Section cadastrale 3 : 376B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 108391
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 13288
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 236
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
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