Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FRERES HENRY
Code postal du demandeur : 92120
Localité du demandeur : MONTROUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : LES BRETOUX
Code postal du terrain : 24750
Localité du terrain : CORNILLE
Section cadastrale 1 : 988A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4667
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre