Informations sur le permis de construire n°02413516R0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Priaulat
Code postal du demandeur : 24750
Localité du demandeur : CORNILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Priaulat
Code postal du terrain : 24750
Localité du terrain : CORNILLE
Section cadastrale 1 : 652C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2005
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-12-01
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31